Mentions Légales

Editeur du site
ISTA SUD IMMOBILIER - istasud-immobilier.fr

ISTA SARL - ISTA SUD - 5 Quai d'Honneur, Port de Bormes - 83230 Bormes Les Mimosas .

 SARL au capital de 1 000 €

 RCS Toulon - Siret :  537 898 819 00025    APE : 6831Z

 N° TVA intracommunautaire : FR07537898819

 Profession réglementée par la Loi Hoguet n° 70-9 du 2 Janvier 1970.

 Carte Professionnelle Transactions N° 5845 "sans manipulation de fonds" délivrée par la préfecture du Var

 Assurance RCP COVEA RISKS N° 127 997 289

Hébergeur du site :
ONLINE SAS
BP 438
75366 PARIS CEDEX 08
www.online.net/fr




INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause notre site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés, notamment à partir de la page de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société ISTA s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site http://www.istasud-immobilier.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et à l'usage exclusif de Ista Sud et ne seront en aucun cas diffusées à des tiers sans votre accord sauf aux notaires de votre choix et/ou aux notaires détenant vos titres et justificatifs afin d'établir mandat et compromis de vente.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur http://www.istasud-immobilier.com/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Ista Sud de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.


RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Ista Sud, et notamment la suppression de vos données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par mail à contact@istasud.com
- ou par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante :

ISTA SUD
5, quai d'Honneur
Port de Bormes
83230 BORMES LES MIMOSAS

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.


PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents notamment textes, photos ou autres (directement visibles ou invisibles comme le code des pages) publiés dans le cadre de ce site et gérés par ISTA SUD immobilier, ainsi que les éléments graphiques et interfaces, sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation. L'ensemble de cette production est donc protégé par le droit d'auteur tel que défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

LIMITATION DE RESPONSABILITE
Ce Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par nous. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

MEDIATION
Conformément à la loi, tout litige doit être formulé par courrier adressé à l'agence pour être traité sous huit jours ouvrés. Nous nous efforçons en premier lieu de trouver un accord.
En cas de désaccord, une médiation est proposée par le  "Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice" (Médicys) http://www.medicys.fr 

INFORMATIONS CONCERNANT L'UTILISATION DES COOKIES

Qu'est ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.

Comment puis-je désactiver les cookies ?
Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

Pourquoi Ista Sud utilise des cookies ?
Ista Sud utilise des cookies pour notamment :
Gérer vos préférences lors de la navigation sur le site
Améliorer nos services et permettre une mesure de l'audience
D'autres cookies peuvent être ajoutés par des applications tierces tel que les boutons de partages des réseaux sociaux.

Les données collectées demeurent anonymes et ne révèlent pas votre identité.

En savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus
J'accepte
Je refuse